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Glossaire

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.balsan.fr.
• Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.balsan.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : BALSAN SOCIETE DE CONFECTION – 
Statut : SAS
 – Président : Laurent Marck – 
Adresse éditeur : Z.I La Malterie – BP 57 – 36130 DEOLS, France – 
RCS : 712030402 – N°TVA Intracommunautaire : FR 92 712 030 402 – Directeur de la publication : Laurent Marck

Pour toute demande, merci d’adresser un e-mail à : info@balsan.fr

OVH –  2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 tels que modifiés par le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016.

A l’occasion de l’utilisation du site www.balsan.fr, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

• L’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au site www.balsan.fr.
• Le fournisseur d’accès de l’Utilisateur ;
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause SOCIETE DE CONFECTION BALSAN ne collecte des Informations Personnelles relatives à l’Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.balsan.fr. L’Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.balsan.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu’il serait amené à fournir.

L’Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de SOCIETE DE CONFECTION BALSAN, à l’adresse électronique info@balsan.fr :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par SOCIETE DE CONFECTION BALSAN ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l’Utilisateur du site www.balsan.fr n’est :

• collectée à l’insu de l’Utilisateur ;
• publiée à l’insu de l’Utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SOCIETE DE CONFECITON BALSAN et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.balsan.fr.

Au demeurant SOCIETE DE CONFECTION BALSAN est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.balsan.fr, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à SOCIETE DE CONFECITON BALSAN :

• un courrier électronique à l’adresse info@balsan.fr, qui sera traité par son Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ;
• un courrier à l’adresse SOCIETE DE CONFECTION BALSAN, ZI LA MALTERIE – BP 57 – 36130 DEOLS, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.balsan.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Déclaration CNIL

Le site www.balsan.fr collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration auprès de son Correspondant Informatique et Libertés, tel que déclaré à la CNIL.

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Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique info@balsan.fr.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 26 – 01 – 2017.